Conditions générales d’utilisation

Version du [à compléter].

Article 1 — Objet

Les présentes CGU fixent les règles d'utilisation de la plateforme ENC Permis Côtier (ci-après « la Plateforme »), éditée par Excellence Nautique Caraïbes (ci-après « ENC »). Elles s'appliquent à tout utilisateur : élève, particulier ou formateur d'un établissement de formation. Utiliser la Plateforme vaut acceptation des CGU.

Article 2 — Description du service

La Plateforme propose des cours, des questions d'entraînement, des examens blancs, une lecture vocale, un tableau de bord de progression et, pour les établissements, un espace formateur. Les questions sont rédigées par ENC à partir de la réglementation en vigueur. Elles ne sont pas les questions officielles de l'examen et leur réussite ne garantit pas l'obtention du permis.

Article 3 — Accès par code

3.1 L'accès s'effectue au moyen d'un code personnel au format ENC-XXXX-XXXX, acheté sur le site ou remis par un établissement de formation.

3.2 Le code donne accès à la Plateforme pendant 6 mois à compter de sa première activation. Un code non activé expire 12 mois après son achat.

3.3 Le code est personnel. L'utilisateur s'engage à ne pas le céder, le partager ni le publier. ENC peut suspendre un code utilisé simultanément sur un nombre anormal d'appareils.

3.4 L'utilisateur conserve son code en lieu sûr. Il n'a pas à communiquer à ENC d'information sur son identité pour utiliser le service.

Article 4 — Suivi par un établissement de formation

Lorsqu'un établissement remet un code, il peut consulter les résultats associés à ce code dans son espace formateur. ENC ne connaît pas l'identité de l'élève derrière le code : le lien entre code et élève relève de l'établissement. L'élève peut demander à son établissement des informations sur ce suivi.

Article 5 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser la Plateforme pour son usage personnel de révision ;
• ne pas copier, extraire ou rediffuser les questions, cours, illustrations ou explications ;
• ne pas tenter de contourner les mesures techniques (codes, accès, limitation) ;
• ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus et du logiciel est protégé par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Le code confère un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée d'accès. Aucun autre droit n'est cédé.

Article 7 — Disponibilité

ENC fait ses meilleurs efforts pour rendre la Plateforme accessible en continu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou mise à jour. La lecture vocale dépend de la voix disponible sur l'appareil de l'utilisateur et sa qualité peut varier.

Article 8 — Responsabilité

8.1 Les contenus ont une finalité pédagogique. Ils ne remplacent ni la formation pratique en établissement agréé, ni les textes réglementaires officiels (RIPAM, Division 240 et réglementations locales), qui prévalent en cas de différence.

8.2 ENC met à jour les contenus en fonction de l'évolution de la réglementation, sans pouvoir garantir l'absence de toute erreur. Toute erreur signalée est corrigée dans les meilleurs délais.

8.3 ENC n'est pas responsable du résultat de l'utilisateur à l'examen, ni des décisions prises en navigation.

Article 9 — Signalement d'une erreur

L'utilisateur peut signaler une question ou une explication qu'il estime erronée à contact@excellencenautiquecaraibes.fr.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie des présentes CGU.

Article 11 — Suspension

En cas de manquement grave aux CGU (partage ou revente de codes, extraction de contenus), ENC peut suspendre le code concerné après information de l'utilisateur, sauf urgence.

Article 12 — Modification des CGU

ENC peut faire évoluer les CGU. La version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation. Les modifications importantes sont signalées sur la Plateforme.

Article 13 — Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français. Pour les consommateurs, les règles de médiation et de compétence sont celles prévues aux Conditions générales de vente.