Politique de confidentialité
ENC Permis Côtier est conçu pour fonctionner sans connaître l'identité des élèves : on révise avec un code, pas avec un nom.
Responsable du traitement : Excellence Nautique Caraïbes, SAS, Boisvin, Fond Bambou, 97139 Les Abymes, Guadeloupe. Contact : contact@excellencenautiquecaraibes.fr.
Données traitées
| Données | Pourquoi | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Code d'accès, réponses, sessions, scores, dates d'activité | Fournir le service et le tableau de bord | Exécution du contrat | Durée d'accès + 18 mois, puis suppression |
| Adresse e-mail de l'acheteur | Envoyer le code, la facture, répondre au service client, renvoyer un code perdu | Exécution du contrat | 3 ans après la dernière commande |
| Factures et données comptables | Obligations comptables | Obligation légale | 10 ans |
| Données de paiement | Paiement sécurisé | Exécution du contrat | Traitées et conservées par Stripe, jamais par ENC |
| Coordonnées d'un établissement client (nom, e-mail, mot de passe chiffré) | Gestion du compte école, facturation | Exécution du contrat | Durée de la relation + 3 ans |
| Demandes de devis (établissement, e-mail, téléphone, message) | Répondre à la demande | Mesures précontractuelles | 3 ans après le dernier contact |
| Empreinte de l'adresse IP (non réversible) | Limiter les tentatives de connexion, sécurité | Intérêt légitime | 24 heures |
| Préférences d'affichage et de lecture vocale | Confort d'utilisation | Intérêt légitime | Stockées sur l'appareil de l'utilisateur |
Suivi par un établissement
Quand un élève utilise un code remis par son bateau-école, celui-ci voit les résultats associés à ce code. ENC agit alors comme sous-traitant de l'établissement, qui seul connaît le lien entre le code et l'élève.
Destinataires
Le personnel habilité d'ENC, l'hébergeur Hostinger (serveurs en France), le prestataire de paiement Stripe, et l'établissement de formation pour les codes qu'il a remis. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.
Hébergement et transferts
Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Si un prestataire transfère des données hors de l'Union, ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Mineurs
Le permis côtier est accessible dès 16 ans. Aucune donnée d'identité n'étant demandée pour réviser, le service peut être utilisé par un mineur ; l'achat en ligne est effectué par un adulte ou avec son accord.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, ainsi que le droit de définir des directives après décès. Écrivez à contact@excellencenautiquecaraibes.fr en indiquant votre code. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
Sécurité
Chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe chiffrés, accès restreint aux données, codes aléatoires non devinables, limitation des tentatives de connexion, journalisation des actions d'administration.